Statuts

PERSONNELS CATE ET TO DE L'ONF (29/09/03)
Le décret et les arrêtés concernant les échelonnement indiciaires des cadres techniques et des techniciens opérationnels sont parus.
Ils sont disponibles sur le site Intranet

Décret 2000-773 du 01 Août 2000 :
Décret modifiant le décret n° 96-1073 du 4 décembre 1996 portant statut particulier du corps des techniciens forestiers de l'Office national des forêt

Décret 96-1073 du 04 Décembre 1996 :
Décret portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts