Statuts

Décret portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture :
Décret 96-501 du 07 Juin 1996

Sont abrogés les décrets suivants :
Décret  70-1012 du 21 octobre 1970 : Décret  fixant le statut particulier du corps des techniciens d'agriculture ;
Décret 65-788 du 6 septembre 1965 : Décret relatif au statut particulier des techniciens de génie rural ;
Décret  69-153 du 3 février 1969 : Décret fixant le statut particulier des techniciens des travaux forestiers de l'Etat ;
Décret 75-918 du 7 octobre 1975 : Décret fixant le statut particulier du corps des techniciens des services vétérinaires.