Statut du corps des ingénieurs des travaux ruraux

MAAPAR  (07/07/03)
La note de service relative aux contrats de fin de carrière 2003 pour les IT..

Décret n° 65-688 du 10 août 1965 : Décret relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux ruraux

Décret n° 2003-253 du 19 mars 2003 : Décret modifiant le décret n° 65-688 du 10 août 1965 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux ruraux

Décret 99-288 du 13 avril 1999 : Décret modifiant le décret n° 65-688 du 10 août 1965 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux ruraux

Décret 96-328 du 10 avril 1996 : Décret modifiant le décret n° 65-688 du 10 août 1965 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux ruraux

Décret 95-230 du 28 février 1995 : Décret modifiant le décret n° 65-688 du 10 août 1965 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux ruraux