|
ELECTION
A LA COMMISSION PARITAIRE DES INGENIEURS DE L'AGRICULTURE ET
DE L'ENVIRONNEMENT
(03/03/06)
Pour mieux défendre les IAE,
EFA-CGC a souhaité s'unir avec les syndicats largement
représentatifs des anciens corps d'ITA et d'ITR.
Des documents communs ont été publiés :
-
Profession de foi
-
Plaquette de présentation
-
Dossier spécial CAP
MOYENNE
DES NOTES 2002
tableau
Grille
du corps des ITEF et traitement (11/10/04)
Disponible sur l'Intranet
Statut
du corps des
ingénieurs des travaux des eaux et forêts
Statuts modifiés du corps des ITEF
Décret n°
2003-254 du 19 mars 2003 :
Décret
modifiant le décret n° 70-128 du 14 février 1970 relatif au statut
particulier des ingénieurs des travaux des eaux et forêts
Décret
99-290 du 13 avril 1999 : Décret modifiant le décret n° 70-128
du 14 février 1970 relatif au statut particulier des ingénieurs des
travaux des eaux et forêts
Décret
96-330 du 10 avril 1996 : Décret modifiant le décret n°
70-128 du 14 février 1970 relatif au statut particulier des ingénieurs
des travaux des eaux et forêts
Décret
95-229 du 28 février 1995 : Décret modifiant le décret n°
70-128 du 14 février 1970 relatif au statut particulier des ingénieurs
des travaux des eaux et forêts
Décret
81-400 du 24 avril 1981 : Décret modifiant le décret n°
70-128 du 14 février 1970 relatif au statut particulier des ingénieurs
des travaux des eaux et forêts
Décret
77-1084 du 21 septembre 1977 : Décret modifiant le décret n°
70-128 du 14 février 1970 relatif au statut particulier des ingénieurs
des travaux des eaux et forêts
Décret
72-1028 du 2 novembre 1972 : Décret modifiant le décret n° 70-128
du 14 février 1970 relatif au statut particulier des ingénieurs
des travaux des eaux et forêts
Décret
70-128 du 14 février 1970 :
Décret relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux
des eaux et forêts
voir aussi les textes sur les
chefs
de mission du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche
et sur les
chefs
de mission de l'ONF.
Vos représentants aux commissions
administratives paritaires (C.A.P.)
Commissions
administratives paritaires
Circulaire du MAAPAR : résultats des élections de 2003
Calendrier CAP 2005
|
1er trimestre |
|
Locale administration |
lundi 30 mai |
14h30 |
|
Locale ONF |
lundi 30 mai |
14h30 |
|
Centrale |
mardi 31 mai |
14h30 |
|