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Commissions administratives paritaires (C.A.P.)
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ELECTION A LA COMMISSION PARITAIRE DES INGENIEURS DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT (03/03/06)
Pour mieux défendre les IAE, EFA-CGC a souhaité s'unir avec les syndicats largement représentatifs des anciens corps d'ITA et d'ITR.
Des documents communs ont été publiés :
- Profession de foi
- Plaquette de présentation
- Dossier spécial CAP

MOYENNE DES NOTES 2002
tableau

Grille du corps des ITEF et traitement (11/10/04)
Disponible sur l'Intranet

Statut du corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts
Statuts modifiés du corps des ITEF

Décret n° 2003-254 du 19 mars 2003 : Décret modifiant le décret n° 70-128 du 14 février 1970 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux des eaux et forêts

Décret 99-290 du 13 avril 1999 : Décret modifiant le décret n° 70-128 du 14 février 1970 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux des eaux et forêts

Décret 96-330 du 10 avril 1996 : Décret modifiant le décret n° 70-128 du 14 février 1970 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux des eaux et forêts

Décret 95-229 du 28 février 1995 : Décret modifiant le décret n° 70-128 du 14 février 1970 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux des eaux et forêts

Décret 81-400 du 24 avril 1981 : Décret modifiant le décret n° 70-128 du 14 février 1970 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux des eaux et forêts

Décret 77-1084 du 21 septembre 1977 : Décret modifiant le décret n° 70-128 du 14 février 1970 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux des eaux et forêts

Décret 72-1028 du 2 novembre 1972 : Décret modifiant le décret n° 70-128 du 14 février 1970 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux des eaux et forêts

Décret 70-128 du 14 février 1970 : Décret relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux des eaux et forêts

voir aussi les textes sur les chefs de mission du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche et  sur les chefs de mission de l'ONF.

Vos représentants aux commissions administratives paritaires (C.A.P.)

Commissions administratives paritaires

Circulaire du MAAPAR : résultats des élections de 2003

Calendrier CAP 2005
 
1er trimestre

Locale administration

lundi 30 mai

14h30

Locale ONF

lundi 30 mai

14h30

Centrale

mardi 31 mai

14h30

 

   
   
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