Statut du corps des ingénieurs des travaux agricoles

MAAPAR  (07/07/03)
La note de service relative aux contrats de fin de carrière 2003 pour les IT..

Décret 65-690 du 10 août 1965 : Décret relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux des travaux agricoles

Décret n° 2003-255 du 19 mars 2003 :
Décret modifiant le décret n° 65-690 du 10 août 1965 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux agricoles

Décret 99-289 du 13 avril 1999 :
Décret modifiant le décret n° 65-690 du 10 août 1965 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux agricoles

Décret 96-329 du 10 avril 1996 :
Décret modifiant le décret n° 65-690 du 10 août 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux agricoles

Décret 95-231 du 28 février 1995 :
Décret modifiant le décret n° 65-690 du 10 août 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux agricoles

Décret 93-1170 du 15 octobre 1993 :
Décret modifiant le décret n° 65-690 du 10 août 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux agricole