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Décret 98-661 du 29 Juillet 1998 : Décret relatif au statut des personnels techniques des centres régionaux de la propriété forestière. Décret 98-662 du 29 Juillet 1998 : Décret relatif au statut des personnels administratifs des centres régionaux de la propriété forestière. Arrêté du 29 juillet 1998 fixant les règles
de classement des personnels techniques et administratifs des
centres régionaux de la propriété forestière promus à un emploi
supérieur
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