MEDD (21/03/2003)
Le MEED a fait paraître au JO son texte sur le CET

La problématique Environnement et les services de l'Etat
Les rapports se suivent pour tenter de mettre à plat la question du traitement des problèmes environnementaux par les services de l'Etat, que se soit au niveau des Ministères, qu'à celui des services extérieurs de l'Etat et des établissements publics.

Vous pouvez consulter, entre autres, les 2 plus récents, le rapport Dubois
 et le rapport Roussel sur le site de la bibliothèque des rapports publics (cf.§ précédent).
( http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp_pages/).