Elections aux CTP du Cemagref  (10/06/03)
En fichier joint les résultats des élections aux CTP du Cemagref

pour en savoir plus sur le Cemagref, www.cemagref.fr

Dossiers statutaires

- Décret n° 2002-464 du 4 avril 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques des catégories A, B et C réservés à certains agents non titulaires, en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique

- Décret 92-1060 du 01 Octobre 1992 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

- Décret 83-1260 du 30 Décembre 1983  fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques.